Les zones humides

L’article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, codifié à l’article L211-1 du code de l’environnement définit les zones humides comme :

« les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

IMPORTANCE ET FONCTION DES ZONES HUMIDES

En maintenant et en améliorant la qualité de l’eau, les zones humides agissent comme un filtre épurateur. Elles jouent un rôle biologique en assurant diverses fonctions pour de nombreuses espèces animales :

- Fonction d’alimentation, de reproduction, d’abri de refuge et repos

Elles ont aussi un rôle important d’alimentation en eau des nappes phréatiques. Elles peuvent diminuer l’intensité des crues et soutenir les débits des cours d’eau en période de basses eaux (étiage).

Certaines zones humides font partie du patrimoine culturel et paysager (exemple : LA CAMARGUE). Elles sont le support d’activités touristiques et récréatives, possédant des valeurs éducatives, scientifiques et patrimoniales.

Pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, un traité international a été adopté le 02 février 1971 :

LA CONVENTION DE RAMSAR

Traité visant à ralentir la dégradation et la perte des zones humides ayant une valeur patrimoniale à l’échelle mondiale. La France a ratifié cette convention en 1986.

Le comblement et le remblaiement de ces zones pour permettre l’installation d’infrastructure routières ou ferroviaires, d’extension de zones urbaines, sont deux types d’intervention graves tout comme le drainage artificiel et la poldérisation1 destinés à étendre les superficies de terres cultivables. Ces opérations destinées à la disparition de ces zones sont les causes de problèmes socio-économiques et écologiques. La dégradation de ces milieux, que ce soit à l’intérieur des terres ou en bordure du littoral amplifie considérablement l’importance des catastrophes naturelles (crue – érosion – qualité de l’eau).

Pour freiner ces agissements toute intention de travaux dans le lit des cours d’eau ou dans des zones humides est soumise à autorisation. Cette autorisation se fait à l’aide d’une fiche2 à adresser à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) service de la Police de l’Eau. Elle est établie par le propriétaire riverain ou le maître d’oeuvre.

La loi sur l’eau du 03 janvier 1992 a institué deux outils de planification, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au niveau des grands bassins hydrographiques et les schémas d’aménagements et de gestion des eaux (SAGE) localement au niveau des sous – bassins.

Un bassin est un ensemble de terres irriguées par un même réseau hydrographique : un fleuve, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui les alimentent.
Chaque bassin est constitué de deux instances, le Comité de bassin et l’Agence de l’eau qui sont chargées de gérer et de protéger les ressources en eau à l’échelle de ce bassin. Dans chaque bassin le comité de bassin élabore une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin avec les orientations nationales.
Ces comités de bassin conçoivent des plans d’action nommés SDAGE, qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l’eau.

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
C’est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, qui fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau qui doit être compatible avec le SDAGE. Il est doté d’un pouvoir juridique : son règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Pour de plus amples informations vous pouvez consulter le site de l’agence de l’eau Loire Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr.

1 – Poldérisation : Assèchement et mise en valeur de terres situées dans des marais maritimes ou espaces littoraux.

2 – Fiche disponible en mairie ou sur le site www.saint-ours-les-roches.fr rubrique démarches administratives et sous rubrique autres.