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Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Maire : Sylvie LIGOUX
Rue de la Mairie
63 230 Saint-Ours-les-Roches
Tél. 04 73 88 72 13
Fax. 04 73 88 73 94
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi De 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Rue de la Mairie
63 230 Saint-Ours-les-Roches
Tél. 04 73 88 72 13
Fax. 04 73 88 73 94
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Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi De 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le P.O.S.
Le Plan d' Occupation des Sols :
Le droit des sols est régi dans notre commune par un Plan d' Occupation des Sols.
Ce document, qui est composé de diverses pièces graphiques (plans) et d'un règlement, édicte les règles applicables en urbanisme et en aménagement.
Ainsi, tous les travaux quels qu'ils soient, construction même de superficie minime, ravalement, rénovation, travaux de toiture, aménagement d'un terrain, doivent respecter le règlement du P.O.S..
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les règles applicables sur le terrain concerné par votre projet.
N'hésitez pas à nous contacter.
