Feux de plein air

Un arrêté préfectoral règlemente les feux de plein air.

Il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés, et les déchets issus des activités artisanales, industrielles et commerciales ou agricoles en dehors des déchets végétaux.

Ces déchets doivent être valorisés en déchetterie ou par opérations de collecte.

Peuvent être brûlés:

Les déchets végétaux constitués principalement de bois provenant des débroussaillages, de la taille (haies, arbres et arbustes), de verdure provenant des tontes de pelouses et fleurs.

La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Conditions à respecter pour effectuer un brûlage:

- Le feu de plein air ne doit entraîner aucun danger notamment pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires.
- Les végétaux à éliminer devront être suffisamment secs
- Pour le brûlage des végétaux sur pieds la surface à brûler devra être fractionnée en unités de 5 hectares au plus.
- Une bande de 5 mètres de largeur au moins doit être nettoyée autour de la surface ou du tas à brûler
- Le feu devra faire l’objet d’une surveillance permanente par 1 personne et plus suivant l’importance du feu. A proximité immédiate du feu des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment devront être mis à disposition des surveillants. Avant de quitter les lieux le ou les surveillants devront s’assurer que le feu est complètement éteint et au besoin arroser les cendres.

ATTENTION: les sapeurs pompiers n’ont pas vocation à effectuer cette surveillance.

- La mise à feu est interdite dés que la vitesse du vent atteint 40 km/h.

Distances minimales à respecter:

- 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques aériennes.
- 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou gaz inflammables
- 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements

Toutefois, pour les terrains situés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, les feux de plein air sont autorisés uniquement pour les propriétaires de ces terrains (boisés ou non) ainsi que pour leurs ayants droit, à l’exception des périodes du 1er février au 30 avril et du 1er juillet au 30 septembre.

Des dérogations peuvent être accordées pour ces deux périodes pour les propriétaires de ces terrains (boisés ou non) et leurs ayants droit.

Pour la période du 1^er février au 30 avril :

La demande doit être déposée auprès des services de la commune où sont implantés les terrains concernés au moins 15 jours avant à l’aide d’un formulaire de demande de dérogation. L’autorisation est accordée par le Maire, après consultation du Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS), de l’agent de l’Office National des Forêts (ONF), territorialement compétent ou du Directeur Départemental des Territoires (DDT), hors régime forestier.

Pour la période du 1^er juillet au 30 septembre :

Une dérogation peut être accordée par le Préfet. La démarche pour la demande d’autorisation est identique à celle décrite pour la période précédente.

1 – Le formulaire de demande de dérogation est disponible en Mairie ou sur ce site rubrique démarches administratives sous rubrique autres.

Pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter la mairie du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.